Nouveau rebondissement avec l’URSSAF… Je vais bientôt pouvoir écrire un livre…
Comme vous le savez, si vous me suivez sur ce blog, après ma création d’auto-entreprise, et suite à des informations erronées communiquées par un “conseiller” de l’URSSAF, je me suis retrouvé en situation de dépassement de plafond pour une auto-entreprise, ce qui m’a fait basculer vers un statut de profession libérale plus classique.
Normalement, courant Mai, j’aurai du recevoir un appel de fonds pour les cotisation sociales. Je l’attends toujours.
J’ai donc contacté l’URSSAF pour demander ce qu’il en était. Voici la réponse (en l’état, c’est du copier-coller avec les fautes d’orthographes d’origine) :
Suite à votre requête du 07/06/2010, concernant votre situation , je vous informe que désormais , les auto entrepreneurs ayant déclarés un chiffre d’affairs supérieur aux seuils d’assujetissemnt à la TVA bénéficient pour l’anné 2009 d’une tolérance minitérielle.
En conséquence , en ce qui vous concerne , vous perdez le bénéfice de l’exonération ACCRE à la date du 31/12/2009 mais vous continuez à bénéficier du régime auto entrepreneur.
Votre compte cotisant a donc été modifié en ce sens ( perte de l’accre et maintien du régime auto entrepreneur).
Donc, voilàvoilà, je suis toujours auto-entrepreneur. Et donc dans l’illégalité, puisqu’un auto-entrepreneur n’a pas le droit de facturer la TVA (aux dernières nouvelles en tout cas, mais comme les règles changent apparemment tous les 3 mois, je ne suis plus sûr de rien).
J’ai donc perdu du temps à refacturer mes clients entre Janvier et Mars 2010 pour la TVA, puisqu’alors auto-entrepreneur dans mon esprit et non autorisé à facturer la TVA (et je vous parle pas du discours qu’il faut inventer pour amener les clients à se faire refacturer…), et je vais maintenant perdre du temps à éclaircir cette nouvelle situation auprès de l’URSSAF, et probablement à régler le problème de cette TVA facturée induement.
Par ailleurs, en tant qu’auto-entrepreneur, je suis tenu de déclarer mes revenus trimestre par trimestre, ce que je n’ai pas fait pour le 1er trimestre puisque l’URSSAF m’avait dit que je n’étais plus auto-entrepreneur…
Le pire dans tout ça est que si je ne m’étais pas manifesté pour réclamer qu’on me pique du pognon, je me serai retrouvé en fin d’année en parfaite illégalité, avec la répression qu’on imagine pouvoir subir dans ces circonstances.
Je ne sais pas si je suis le seul dans cette situation précise (j’en doute, avec 500.000 auto-entreprises créées), mais je peux imaginer que d’autres jètent l’éponge dans pareille cacophonie… J’y ai songé quelques instants moi-même. Peut-être que l’URSSAF est débordé, probable que le ministère du travail ne sait pas ce qu’il fait (le gouvernement semble naviguer à vue depuis quelques temps, après tout cela aurait du sens que le ministère du travail suive la marche), mais le taux de nuisance est élevé et inexcusable pour un dispositif censé aider la France a fabriquer des emplois.
Créer une entreprise en France, c’est une vraie profession de foi… Avec son chemin de croix… Et sa Nemesis : l’URSSAF.
Comment ? J’aime pas l’URSSAF ? Qu’est-ce qui vous fait dire ça ?
En fait tu as tout à fait le droit de créer ta société mais si tu veux pas être ennuyé faut pas gagner d’argent ! C’est ça ?
Sont forts quand même ….
C’est pas si simple. Je tire à boulet rouge sur l’URSSAF, mais il y a des explications.
La première est que le statut d’auto-entrepreneur a un immense succès, bien au-delà de toute prévision du gouvernement. Cela provoque un accroissement de travail qui n’a pas été bien estimé, mais qu’il faut faire. Et comme tu le sais, en ce moment, le gouvernement n’est pas dans une optique d’augmentation des effectifs chez les fonctionnaires. D’ailleurs, le revirement de situation me concernant est probablement une conséquence directe de cette situation, puisqu’ainsi, on fait disparaître une partie de cette charge de travail supplémentaire pour l’URSSAF…
Deuxièmement, il y a un manque à gagner évident pour les Chambres de Commerce et d’Industrie (un auto-entrepreneur n’a pas à adhérer à quoi que ce soit, adhésion payante bien sûr, et j’ignore certainement d’autres contributions imposés…), qui semblent (je reste prudent, j’ai pas de preuve…) mettre des bâtons dans les roues de ceux qui veulent profiter du statut. Par ailleurs, actuellement il faut 2 mois pour obtenir un SIRET, alors que j’ai obtenu le mien en moins de 10 jours. Relation de cause à effet ? Possible…
Donc, gros succès + diminution d’effectif + querelles intestines = entraves à la libre entreprise en France…
Et entendons-nous bien, ce n’est pas un problème de mauvaise volonté ou d’argent, je suis prêt à respecter les règles et à payer mon dû si je dois payer quoi que ce soit, à condition que les règles soient clairement définies. Ce qui n’est pas le cas actuellement me concernant…
en fait tout cela est vraiment trop compliqué, à croire qu’on veut effrayer les gens. Et cela est vrai pour tout ce qui est fiscalité, justice, etc., c’est trop compliqué. On veut gérer des tas de cas particuliers et d’exceptions, on ajoute des lois, des aides, des mesures, on obtient une usine à gaz ingérable.
voir http://berglas.org/Articles/ImportantThatSoftwareFails/ImportantThatSoftwareFails.html sur les raisons de la complexification galopante des systèmes de lois…
Oui, c’est devenu trop compliqué, c’est pour ça qu’il existe maintenant des juristes et autres avocats spécialisés, car comme les mathématiques ou l’informatique, personne ne peut plus embrasser l’ensemble du savoir de ces domaines.
Pourtant, quand on te tombe sur le poil, tu entends très facilement “nul n’est censé ignoré la loi”, de la bouche même de gens dont c’est le métier de connaître la loi, qui ne peuvent donc techniquement pas tout connaître, exigeant pourtant de personnes dont ce n’est pas le métier de mieux connaître la loi qu’eux… Me suis-je bien fait comprendre
?
J’en conclus comme toi que c’est fait exprès, mais c’est certainement une conséquence directe de ma paranoïa, tout est complot, tout-ça. Surement.
Très intéressant ton article, même s’il faut faire un effort au début pour ne pas en abandonner la lecture. Maintenant, présenté comme ça l’est, et malgré l’avertissement à la fin, on peut légitimement se poser la question si c’est du sérieux ou non