Attention au statut d’auto-entrepreneur…

Ayant subi ces dernières semaines quelques tracasseries administratives déplaisantes, je trouve intéressant de partager certaines découvertes faites concernant le statut auto-entrepreneur (ainsi que certaines dispositions proposées aux chômeurs qui veulent se lancer).

Pour me simplifier la vie, j’utiliserai AE pour Auto-Entrepreneur (ou Auto-Entreprise), et CA pour Chiffre d’Affaires.

1. Si vous commencez l’activité d’AE en cours d’année, soyez bien conscient que le plafond de CA, s’il est de 32000 € (pour une activité non commerciale, c’est-à-dire qu’on ne vend pas de bien mais uniquement du service) quand on commence le 1er Janvier, est en fait calculé au prorata du temps travaillé. C’est clairement indiqué dans les textes. Malheureusement pour moi, lorsque je suis allé consulter l’URSSAF lors de l’étude pour mon AE, le conseiller qui m’a reçu m’avait indiqué le contraire, indiquant que cette disposition avait été supprimée. Cela s’est avéré faux.

Du coup, je n’ai pas fait attention à ce plafond proratisé, je me suis appliqué à ne pas dépasser les 32000 €. Avec un tiers de ce plafond réalisé en 3 mois et demi, une fois proratisé, je dépasse largement le plafond. Résultat : perte du statut d’AE pour passer en statut profession libérale, ce qui d’un point de vue charges est moins intéressant (a priori, j’y reviens en conclusion) que le statut AE. La communication avec l’URSSAF sur ce sujet est catastrophique, autant d’avis que de personnes consultées… A leur décharge, les textes changent tous les mois (j’exagère à peine).

2. J’ai profité de l’ACCRE, proposé par Pole Emploi (enfin, plus exactement, c’est Pole Emploi qui m’a indiqué que je pouvais en bénéficier), car j’étais chômeur lorsque j’ai démarré mon AE. Entre autres choses, cette disposition permet de profiter de cotisations sociales allégées. Normalement, un entrepreneur paie 23 % (plus ou moins) de son CA en cotisations sociales (santé, retraite, …). Avec l’ACCRE, on part de 3%, et ça augmente régulièrement tous les 6 mois, sur 2 ans.

Il y a cependant une information qui ne m’a jamais été transmise, et pour cause, Pole Emploi (mon agence en tout cas) n’était pas au courant. Cet allègement des cotisations n’est valable que sur la partie du chiffre d’affaires qui correspond à 120 % du SMIC. Pour le reste, c’est cotisation plein pot. D’où régularisation demandée par l’URSSAF, dans un courrier que j’ai trouvé d’une sécheresse à vider une bouteille de rosé bien frais (et pourtant je ne bois pas d’alcool). C’est coutumier de l’URSSAF, n’attendez pas de la mesure ou de l’accompagnement dans sa communication (vous entendrez parler de “nul n’est censé ignorer la loi”, la tirade préférée de gens qui manifestement ignorent tout autant que vous la loi, alors que c’est leur métier de la connaître…).

3. Toujours concernant l’ACCRE, et c’est tout récent de 2010, si on change de statut, l’allègement de cotisation saute, inconditionnellement. Les autres dispositions restent applicables.

En conclusion, mon sentiment est que l’AE n’est pas à considérer comme un statut viable pour une activité professionnelle sérieuse et durable. Cela ne doit servir que pour valider un concept avant de créer une entreprise (individuelle ou non), ou pour un complément de revenu (dans la droite ligne du “travailler plus pour gagner plus” de vous savez qui). Sorti de ces 2 cas, on est vite contraint de rentrer dans le rang par l’URSSAF et autres institutions publiques.

Passer d’une AE à un statut de profession libéral peut inquiéter (ça a été mon cas) car il est loin d’être évident de s’y retrouver entre tous les textes de lois et les dysfonctionnements d’organismes publiques comme l’URSSAF (et ils sont nombreux, ces dysfonctionnements). On peut aussi craindre pour ses revenus. En effet, on passe de 23 % du CA en cotisations sociales à quasiment 50 % des bénéfices. Il faut cependant bien se rendre compte de la différente entre CA et Bénéfices : dans le cas de l’AE, toute dépense sort de sa poche, alors qu’en statut Profession Libérale, on peut déduire pas mal de dépenses du CA (déplacements, repas professionnels, électricité, achats de matériel, logiciel, fournitures, assurances professionnelles, …). Si l’activité en tant qu’AE était viable, il y a finalement peu de raison qu’elle ne le reste pas en changeant de statut.

N’oublions pas que lorsqu’on a un statut différent de l’AE, il faut aussi garder à l’esprit que si la première année, les cotisations sociales sont forfaitaires, ce qui impliqueront des régularisations les années suivantes. A prévoir dans son “business plan”…

Pour tous ceux qui veulent démarrer une AE (ou sont en plein dedans), un dernier conseil : même si en théorie on ne peut déduire aucune dépense, conservez bien quand même les factures, car on ne sait jamais. Si vous changez de statut, vous pourrez les déduire (mais où ai-je donc rangé la facture de mon nouveau bureau ? :-p ).

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One Response to Attention au statut d’auto-entrepreneur…

  1. rokdun says:

    Eh bien ! Quelle galère…
    Merci pour cet article intéressant !

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